Informations Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesfleursdevauban33.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- www.lesfleursdevauban33.fr
- Propriétaire : Les Fleurs de Vauban
- Siège social : 2 Rue Jean Brun, 33460 Cussac-Fort-Médoc
- Téléphone : 05 57 89 87 10
- SIRET : 881 332 092 00025
Réalisation :
- Site réalisé par CristalCom, à capital variable de 10 000 € – Capital minimum 1 000 €
- Siège social : 8 Rue Pierre Georges Latécoère, 33700 Mérignac
- Tél. : 05 25 36 01 67
- RCS Bordeaux N° 983 362 856
Hébergement :
- Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
- Le nom de domaine est également hébergé par OVH
- OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.lesfleursdevauban33.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Les Fleurs de Vauban.
La société Les Fleurs de Vauban s’efforce de fournir sur le site www.lesfleursdevauban33.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lesfleursdevauban33.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Les Fleurs de Vauban est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Les Fleurs de Vauban.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société Les Fleurs de Vauban ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.lesfleursdevauban33.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.lesfleursdevauban33.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, Les Fleurs de Vauban ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesfleursdevauban33.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lesfleursdevauban33.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Les Fleurs de Vauban n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesfleursdevauban33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Fleurs de Vauban.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).