Protection des données personnelles

LES FLEURS DE VAUBAN, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.lesfleursdevauban33.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018.
Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est LES FLEURS DE VAUBAN, responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD).
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
Gérer votre compte et la relation commerciale ;
Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
Améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale du site ;
Analyser les données à des fins statistiques.

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »).
Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
Données financières et sur les transactions (moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique (mot de passe, log data, données d’identification électronique, …).

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, biométriques, ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique est interdit.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire.
Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons être dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons-nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne.
Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants (prestations techniques, paiement, livraison, prospection commerciale…).
Nous leur transmettons uniquement les données nécessaires à leurs services et veillons au respect du RGPD par ces sous-traitants.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Conformément aux lois et règlements applicables, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles :

Droit d’accès et d’information (Art. 15 RGPD)
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Droit à l’oubli (Art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7 RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Art. 77 RGPD)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à les-fleurs-de-vauban@orange.fr.

Art.9 Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine ou informatique.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures.
Nous nous assurerons que la notification soit faite à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation ne présente pas de risque élevé pour les droits et libertés de la personne.

Art.11 Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité.

Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Art.13 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 2 Rue Jean Brun, 33460 Cussac-Fort-Médoc